Avant la mise en vente ou la location d'une propriété, la loi intime qu’un dossier de diagnostics techniques (DDT) soit fourni dans le but d’informer et de protéger l’acquéreur ou le locataire. Le diagnostic immobilier est une analyse approfondie réalisée par un professionnel certifié sur l’état actuel du bien mis en vente ou en location. Il peut être réalisé par le propriétaire ou le bailleur.
Qu'est-ce que le DDT ?
La vente d'un bien immobilier est soumise à l’établissement d'un certain nombre de diagnostics immobiliers techniques. Diagnostics obligatoires ou fortement recommandés, ces contrôles sont conçus pour garantir la qualité du bâtiment et son efficacité énergétique. Le rapport annexé au contrat de vente immobilière comporte généralement le diagnostic de plomb, l'amiante, termite, réseau d'assainissement et la performance énergétique.
Le rapport des risques d’exposition au plomb est nécessaire pour les logements antérieurs à 1949 et sa validité est permanente. Le diagnostic amiante, pour les propriétés construites avant juillet 1997. Sa validité est aussi permanente. Il y a ensuite le certificat anti-termite qui prend effet pendant 6 mois. Les diagnostics sur le gaz et l'électricité sont obligatoires pour les installations de 15 ans et plus. Le certificat est valable durant 3 ans.
L'évaluation de l'état du réseau d'assainissement non collectif et de la fosse septique concerne les propriétés qui ne sont pas raccordées au branchement municipal. Le diagnostic doit avoir été fait moins de 3 ans avant la date de vente. Il y a aussi le diagnostic d'humidité ; bien que non obligatoire, il peut être bénéfique aux vendeurs s'il prouve que la structure de sa propriété est saine. Le rapport de risque naturel et technologique informe le potentiel acheteur des risques probables qu'encourt le logement via sa situation géographique. Il doit être fourni moins de 6 mois avant la signature de la promesse de vente.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) définit une estimation de la consommation d'énergie et du taux d'émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Le DPE est valable pendant 10 ans. Pour faire un diagnostic immobilier à Paris, il suffit de trouver le bon professionnel. Cliquez ici pour en savoir plus sur le prix et les services offerts. Le coût du diagnostic immobilier varie selon le type de rapport recherché et le nombre de pièces.
Quand faut-il effectuer le diagnostic ?
Pour commercialiser une propriété, un particulier ou une agence n'a besoin que d'un élément du rapport, à savoir le DPE. Les autres parties de l'enquête ne sont souvent pas réalisées tant qu'une offre n'a pas été présentée. Pour le certificat de termite, par exemple, si le propriétaire n'a pas vendu sa propriété dans les six mois suivant la réception du rapport, il serait obligé de le refaire le diagnostic, avec la possibilité de payer des frais supplémentaires. Si vous êtes un acheteur, vous serez protégé, car vous n'êtes pas obliger de conclure la vente avant que tous les diagnostics soient terminés. Vous êtes lors libre de renégocier (ou même de retirer votre offre) si les résultats ne sont pas satisfaisants.
Si vous êtes un vendeur et que vous avez évalué votre propriété, avoir tous les examens effectués à l'avance fonctionnera certainement en votre faveur. Cela fera bonne impression en démontrant que tout est en ordre. Cela supprimera l'incertitude et la probabilité de renégociation des offres, car sans tous les constats, il peut apparaître que certains éléments ne sont pas comme vous le pensiez au départ. Cela vous donnera également la possibilité de rectifier en votre temps tout problème mineur qui pourrait autrement être utilisé par un acheteur comme levier pour obtenir des réductions.
Que se passe-t-il si on ne réalise pas un diagnostic ?
Dans le cas où le propriétaire ne parvient pas à rassembler tous les diagnostics immobiliers requis, il reste responsable des dommages potentiels dans les domaines. Le rapport est annexé au Compromis du Vente, l'accord de vente. Bien qu'il soit sérieusement conseillé de faire effectuer tous les tests avant de mettre la propriété sur le marché, certains tests peuvent légalement être effectués plus tard, à condition qu'ils soient terminés avant la vente. L'exception à cette règle est la nouvelle exigence d'un test d'efficacité énergétique, qui doit être effectué avant que la maison ne soit mise sur le marché.