Vendeur ou acheteur, vous devez préciser les termes utilisés dans un contrat pour éviter les connotations floues. Souvent, les agents immobiliers utilisent la surface utile pour indiquer la dimension d’une maison. On peut aussi se servir de la surface habitable pour décrire la superficie d’un logement.
Pourquoi mesurer les surfaces habitables d’une maison ou d’un appartement ?
Avant d’acheter ou de construire sa maison, le calcul de la surface habitable demeure essentiel. Cela permet d’adapter votre maison à vos besoins et ceux de votre famille. La prise en compte des paramètres de mesure facilite l’identification de la surface habitable de votre future maison. Voulez-vous louer un appartement vide ou meublé ? La surface habitable doit s’afficher sur le contrat de bail. Vous pouvez négocier le prix de la location selon la surface habitable d’une maison. La mention de la surface habitable reste facultative pour la vente ou l’achat d’un logement. Pour preuve de transparence, l’annotation de la superficie de la maison est recommandée. Cela évite les éventuels conflits par la suite d’un désaccord. Pour plus d’informations, visitez www.maisonscorsea.com.
Le montant de vos impôts fonciers et taxes d’habitation se déduit à partir de la surface habitable. Ainsi, pour pouvoir calculer vos taxes foncières, la mesure de la superficie de vos biens immobiliers demeure ultime. Pour éviter les erreurs, faites appel à un architecte professionnel pour déterminer la surface habitable de votre maison.
Comment calculer la surface habitable d’un logement ?
Pour déterminer la surface habitable maison, on effectue le total des espaces de chaque pièce disponible. Les caves, les sous-sols, les garages et les combles ne sont pas considérés comme une surface vivable. Les terrasses, les balcons, les vérandas, les espaces communs et les loggias s’ajoutent à cette liste. Les pièces ayant une hauteur qui ne dépasse pas 1,80 ne doivent pas être considérées comme surface habitable. Les murs et les cloisons, les marches, etc. restent à déduire de la superficie totale. La surface habitable s’obtient à partir de la différence entre la surface de plancher construite et les autres surfaces. Le Code de la construction et de l’habitation mentionne cette définition dans son article 111-2.
La surface habitable compose les locaux accommodés à l’habitation. La surface utile pondérée concerne les hangars, les locaux commerciaux, les terrains, etc. Un constructeur de maisons utilise généralement la surface totale pour décrire la dimension d’un futur logement. Il emploie la surface habitable dans le cadre des locations immobilières. L’espace d’une maison à louer doit être supérieur ou égal à 9 m2. Le commanditaire définit précisément la surface habitable dans le contrat de bail. La surface utile d’un appartement se détermine à partir de la surface habitable multipliée par 50 %. L’agent-promoteur effectue l’estimation de prix d’un habitat neuf à partir de la surface habitable. Il a l’obligation de préciser cette superficie avant de signer un contrat de vente avec ses clients. Les acquéreurs effectuent la comparaison à l’aide d’un tarif par mètre carré.
La surface habitable et la surface loi Carrez
La loi Carrez oblige les promoteurs à indiquer la surface d’un lot de terrains maisons lors d’une vente. Elle protège les acquéreurs contre les éventuels problèmes liés à une fausse déclaration du constructeur. En cas de fraude, l’acheteur obtient une réduction de prix selon l’étendue exacte du bien immobilier. La loi Carrez ne prend pas en compte les lots immobiliers ayant une surface habitable inférieure à 8 m2. Sa validation se limite sur les surfaces privatives des lots en copropriété, les locaux d’habitation et les locaux professionnels ou commerciaux. Pour calculer la surface habitable, cette loi considère les vérandas, les sous-sols, etc. Les pièces communes, les garages, les caves, etc. restent dans la liste des espaces à ne pas compter.