Souhaitez-vous effectuer un travail d’amélioration pour vos biens ? Mais il touche une partie commune d’un immeuble en copropriété. Pour préserver la relation de voisinage, il existe des étapes à suivre pour effectuer les travaux. Voici quelques conseils pour vous aider.
Faire la demande d’autorisation de l’Assemblé générale
Si vous souhaitez rénover vos biens, tout d’abord, vous devez préparer tous les dossiers concernant les travaux effectués. Consultez aussi tous les règlements de copropriété : vos droits, vos obligations, et les règles de fonctionnement dans l’immeuble.
Après, il y a une réunion des copropriétaires, au moins, une fois par ans pour décider les travaux à faire. C’est l’assemblée générale. Et vous pouvez y demander une autorisation pour réaliser des travaux copropriété. Ainsi, pour que votre projet puisse être débattu et faire l’objet d’un vote lors de l’AG, vous devez faire cette demande avant l’assemblée. Les travaux qui touchent une partie commune nécessitent une autorisation préalable des copropriétaires.
Si vous avez un doute sur l’obtention de l’accord des copropriétaires, informez votre syndic, avant l’assemblée. Ce dernier vous donne des précisions nécessaires sur la marche à suivre. Vous devez inscrire un projet à l’ordre du jour de l’AG par une lettre recommandée avec AR. Cela comporte une description précise : travaux, l’avis technique d’un architecte, devis, ou autres précisions.
Pour réaliser des travaux en cours d’année, vous pouvez demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, à vos frais.
Que faire en cas de refus de l’assemblée générale ?
En principe, les copropriétaires présents et représentés à l’assemblée votent les travaux d’amélioration d’une partie commune. Le travail est voté par la majorité de voix exprimées par les copropriétaires présents ou non. Si l’assemblée accepte votre autorisation de faire des travaux de rénovation, vous pouvez passer facilement à l’étape suivante.
Les travaux sans autorisation sont irréguliers. Les copropriétaires sont condamnés. Le syndicat de copropriétaires peut les supprimer. Est-ce que l’assemblée peut refuser votre demande ? Le cas peut se présenter. Alors, que pouvez-vous faire ? Pour ce cas, l’assemblée passe au deuxième vote. Elle doit convoquer plus de copropriétaires pour voter et pour exposer les travaux à faire.
Si vos travaux ne sont pas toujours autorisés au second tour, vous devez passer à l’autorisation judiciaire, c’est-à-dire saisir le juge du tribunal de grande instance. Le tribunal peut approuver la demande des copropriétaires avec différentes conditions. Il prend donc la place de l’assemblée générale pour prendre la décision d’autoriser le propriétaire demandeur. On note que lorsque le juge donne l’autorisation, l’assemblée générale ne peut plus la refuser.
Quelles sont les étapes après l’obtention de l’autorisation de l’assemblée ?
Si l’assemblée générale autorise la réalisation de travaux en copropriété, vous pouvez passer à la démarche suivante pour rénover.
Après l’obtention de cette autorisation, vous devez faire la demande de permis de construire. Il s’agit d’une autorisation administrative. Il faut y mentionner les travaux à réaliser. L’autorité administrative exige toujours l’autorisation de l’assemblée avant de donner le permis.
Ensuite, passez au choix d’une entreprise. C’est le syndic qui réalise cette étape. Établissez un contrat avec l’entreprise que vous souhaitez engager pour les travaux. Cela nécessite la signature du syndic. Vous pouvez passer au chantier, c’est-à-dire que l’entreprise peut démarrer les travaux de rénovation. Le syndic est le responsable du contrôle du chantier et la réception des travaux. Si votre syndic ne prend pas ses responsabilités pour les travaux, vous pouvez changer par un autre en ligne ou bénévole.
En somme, l’assemblée générale est l’autorité compétente de l’autorisation de vos travaux en partie commune. Mais cette autorisation ne suffit pas, vous avez besoin d’un permis de construire. En plus, vous devez suivre ces quelques démarches proposées.