Être un loueur meublé non professionnel ou lmnp peut avoir des avantages. Ces avantages peuvent être d’ordre fiscal ou autres. Dans ce cas, vous bénéficiez de la fiscalité lmnp. Deux dispositions de baisse d’impôt s’offrent alors à vous. Il est crucial d’analyser d’abord ces deux modes de fiscalités tout en sachant les conditions du lmnp, afin de se concentrer sur les démarches à suivre pour être des bénéficiaires de cette lmnp fiscalité.
Les avantages fiscaux d’une location meublée non professionnel en régime BIC
On a pu constater que les locations meublées offrent beaucoup plus d’avantages au bailleur. Il n’est pas contraint de donner un préavis de six mois comme à une location nue mais seulement de trois mois. De plus, le statut LMNP offrent particulièrement des avantages fiscaux. Dans le régime Bic, le LMNP peut obtenir des montants des loyers et charges un abattement forfaitaire de 50% pour la location d’une résidence principale et de 71% pour une location saisonnière. Le montant de l’impôt à payer dépendra donc du taux imposable. De plus, en fonction du revenu du propriétaire, il y aura un changement sensible du Taux Marginal d’Imposition. Ceci ne fait que renforcer les avantages de la fiscalité lmnp. Ainsi, pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier, la perception de revenus avec la location meublée non professionnel permet un allégement fiscal des revenus fonciers. Pour plus de détails, vous pouvez aller sur https://www.investissement-lmnp.fr/ .
Pour pouvoir bénéficier du statut LMNP, les loyers doivent être imposables dans les bénéfices industriels et commerciaux. Lorsque les recettes liées à la location représentent moins de la moitié de vos ressources globales, alors vous pouvez être appelés en tant que Loueur en meublé non professionnel. Mais dans ce cas, le logement que vous louez doit être meublé, prêt à être habitable avec seulement vos affaires utiles. L’État a déjà dressé une liste précise des meubles pour une location dite meublée.
Zoom sur les avantages fiscaux d’une location meublée non professionnel en régime réel
Dans le régime réel, le calcul de l’impôt se calcule différemment. En effet toutes les charges liées à la location seront déductibles. Ceci inclut les charges du propriétaire, les taxes de la propriété, les intérêts d’emprunt s’il y en a. La base imposable serait ainsi diminuée. Outre cela, le montant d’amortissement du bien pourrait aussi apporter une décroissance de la base imposable. Il est à noter qu’au-delà d’une recette annuelle de 70 000 Euros, pour une charge annuelle, le bailleur en meublé doit obligatoirement se soumettre au régime réel pour sa location meublée. Il doit tenir une comptabilité en bonne et due forme avant de pouvoir tirer les déductions des recettes. Par exemple, les frais liés à la gestion du bien, les honoraires du comptable, les frais d’abonnements divers liés à l’électricité et les télécommunications et bien d’autre encore.
Le loueur meublé non professionnel peut avoir en sa possession un ou plusieurs logements contenant des meubles. Il peut mettre son bien en location à l’année ou juste pour une saison. De même, il peut mettre à la location tout ou une partie de ses biens. Dans ce cas, le propriétaire peut habiter une partie de ses biens. Le logement doit disposer des éléments au préalable pour que son propriétaire puisse jouir du statut LMNP. En effet, la cuisine doit être entièrement équipé, la chambre à coucher aussi.
Les démarches à suivre pour pouvoir bénéficier du statut de loueur meublé non professionnel
Avant d’entamer la location, le propriétaire bailleur doit effectuer une déclaration en mairie ou auprès de la Greffe du Tribunal de Commerce. Il y a des formulaires à remplir selon le type de location meublée. Après cela, le loueur aura son numéro SIRET. Il est à souligner que dans la location meublée, le locataire peut s’installer immédiatement. Avec tous les équipements imposés, il doit déjà être prêt à vivre d’une façon normale ses quotidiens.
Des notions doivent être mentionnées dans le contrat de bail notamment les noms respectifs du bailleur et du locataire, les équipements, le montant du dernier loyer ainsi que les travaux effectués avec la description du montant affecté. En location meublée comme en location nue, le bailleur est tenu à faire l’état des lieux avec le futur locataire des lieux.