Pour pouvoir, louer ou vendre un bien immobilier, vous êtes tenus d’étudier et renseigner les diagnostics immobiliers obligatoires en tant que propriétaire. C’est une estimation immobilière qui informe l’acheteur ou le loueur d’informations importantes concernant l’appartement ou le logement. Quels sont-ils et par qui doivent-ils être effectués ?
La réalisation des diagnostics immobiliers par un professionnel
Qu’il s’agisse d’un bien immobilier à mettre en vente ou en location, plusieurs diagnostics obligatoires devraient être réalisés, en fonction de sa géolocalisation, de sa superficie et de sa date de construction. En effet, cette obligation imposant toute transaction de biens immobiliers a vu le jour depuis 1997 et grâce à la loi Carrez dans le but majeur de rendre compte de l’état d’un bien afin de protéger l’environnement, les biens et les personnes des éventuels risques. De plus, des diagnostics complémentaires pourront vous être demandés, en fonction de l’ancienneté des installations d’électricité ou de gaz. L’ensemble des diagnostics devront ensuite être remis à l’acquéreur ou au futur locataire du bien immobilier au plus tard lors de la signature de l’acte de vente ou du bail à travers un dossier dédiés. Les diagnostics immobiliers doivent être effectués par des diagnostiqueurs professionnels dont particulièrement des agences immobilières. Vous pouvez vous rendre directement ici si vous êtes à la recherche de professionnels pour vous accompagner dans votre projet.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente selon la nature de transaction
Le rapport de diagnostique immobilier obligatoire est élaboré dans un dossier intitulé Dossier Diagnostic Technique ou DDT. Celui-ci regroupe les différents diagnostics techniques réalisé par les professionnels. Pour un projet de vente immobilière, il comprend généralement le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic de performance énergetique DPE, le diagnostic Gaz, le diagnostic ERP, le diagnostic électricité et le diagnostic assainissement. Pour un appartement mis en location, le DDT doit inclure la diagnostic loi Carrez, le diagnostic électrique, la diagnostique Gaz, le diagnostic Plomb, le diagnostic ERP et le diagnostic de performance énergétique DPE.
Quelques exemples de diagnostics obligatoires avec détails
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le diagnostic le plus connus pour la vente appartement. Il consiste à analyser le niveau de confort du logement à travers son isolation thermique, la quantité de gaz à effet de serre et d’énergie dégagée ou consommée. C’est en fonction de celui-ci qu’on peut estimer le coût de chauffage annuel et les améliorations nécessaires pour économiser financièrement. Le diagnostic DPE est valable 10 ans sauf si des travaux ont eu lieu entre temps. Le diagnostic d’amiante quant à lui concerne exclusivement tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Cependant, suite à un changement en 2013, les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2014 ne sont plus valables. Il permet d’observer la présence ou non d’amiante dans les matériaux et produits de la maison (revêtement, peintures, etc) et sa durée de validité est à vie si aucun matériaux amiantés n’est détecté, le cas échéant, le diagnostic doit être renouvelé tous les 3 ans. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) fait partie des diagnostics obligatoires pour tous les immeubles construits avant le 1 er janvier 1949. Il a une durée de validité d‘un an en cas de présence de plomb et illimité dans le cas contraire. Le diagnostic termite s’applique aux parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs et aux maisons individuelles